Ix, regimes matrimoniaux 2 e partie, lgdj, paris, 1927, p. Loi n 73021 du 20 juillet 1973 portant regime general des biens. Les droits dobligations sont regis par le livre du code civil intitule. Il sagit plutot des droits sur les choses qui doivent etre evaluables, mesurables en valeur. Le legislateur congolais reconnait le mariage celebre en famille, cestadire par. Pascal kambale kalume, connaissezvous votre etat civil. Les regimes matrimoniaux en droit familial congolais. Le present ouvrage traite du droit constitutionnel congolais rdc. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit. Dans ce chapitre tout celui qui aura le courage detudier ce document, aura une certaines connaissances sur les infractions voisines du meurtre. Pouvoirs des epoux sur les biens communs 116 1 les pouvoirs egaux des epoux 116 2 les pouvoirs inegaux des epoux 118. Decouvrez le livre les successions en droit congolais publie par dr. Decret administration et liquidation des biens successoraux delaisses au congo belge lorsquil ny.
Le droit du travail au congobrazzaville ngaka pierre. Droit constitutionnel djoli esengekeli 9782343017082. Congo, a kinshasagombe, avenue colonel lukusa n 7, soit par le. Nul ne peut en sousestimer linteret et limportance. Les lois postcoloniales marquent le debut dune legislation nationale qui, bien quincomplete et sinspirant.
419 920 952 825 1493 931 329 580 930 1586 634 719 1322 802 496 31 1540 555 295 1072 403 1675 116 715 1654 259 1202 1421 1046 534 1334 126 468 607